Politique de retour et de remboursement
Article 1 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Article 2 : Produits Exclus du Droit de Rétractation
Les produits personnalisés et les impressions 3D réalisées sur commande ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Article 3 : Procédure de Retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’adresse suivante : contact@fratech3D.fr
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire :
Modèle de formulaire de rétractation :
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de FraTech3D :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le ()
- Numéro de commande
- Nom du consommateur
- Adresse du consommateur
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.
Article 4 : Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Article 5 : Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande. Dans ce cas, FraTech3D prendra en charge les frais de retour.
Article 6 : Remboursement
En cas de rétractation, FraTech3D remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par FraTech3D), sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où FraTech3D est informé de la décision de rétractation du client. FraTech3D procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Article 7 : Échange de Produits Défectueux ou Non Conformes
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer FraTech3D dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. FraTech3D proposera alors au client le remplacement du produit ou son remboursement. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de FraTech3D.
Article 8 : Contact
Pour toute question concernant notre politique de remboursement et de retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@fratech3d.fr