Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FraTech3D, société spécialisée dans la vente de produits imprimés en 3D et le service d’impression 3D en ligne, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de FraTech3D. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FraTech3D ne pourrait être engagée.

Article 4 : Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FraTech3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 : Commande

Toute commande passée sur notre site nécessite la création d’un compte client. Le client s’engage à fournir des informations véridiques et à jour. FraTech3D ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées transmises par le client. La commande ne sera définitivement validée qu’après confirmation par FraTech3D.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement complet.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. FraTech3D s’engage à respecter les délais de livraison annoncés. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. FraTech3D ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 8 : Rétractation et retour

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits personnalisés et les impressions 3D sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par FraTech3D bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à FraTech3D qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10 : Responsabilité

FraTech3D, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FraTech3D sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FraTech3D. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles

FraTech3D s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Celles-ci ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande et des relations commerciales.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.